L’APAJH 44 attache la plus grande importance au respect de la vie privée des personnes. A cet effet, elle s'engage à ce que les traitements des données à caractère personnel effectués soient conformes au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
Responsable du traitement
L’APAJH 44, dont le siège est situé au 12 rue de Clermont – 4400 Nantes, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’activité de son site internet.
Objet du traitement de données
Finalités
L’APAJH 44 utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- La gestion du recrutement de nouveaux ou nouvelles salarié.es.
- La gestion des abonnements à la newsletter / au journal de l’association
- L’élaboration de statistiques liées au service
- Le bon fonctionnement du site et la fourniture des services proposés
Base légale
Conformément à l’article 6.1.a) du règlement général sur la protection des données personnelles, les traitements effectués par l’APAJH 44 dans le cadre de l’activité de son site internet repose sur votre consentement.
L’utilisation de cookies par le site internet est également soumise au consentement.
Dans le cadre de la surveillance et de l’analyse du trafic web sur son site, l’APAJH 44 a un intérêt légitime pour utiliser vos données personnelles.
Données traitées
Dans le cadre de l’activité du site internet, l’APAJH 44 est amené à traiter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone),
- Données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion)
De manière générale, ces données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
- Votre navigation sur le site internet
- Votre réponse à une offre d’emploi
- Votre demande de renseignement via le formulaire de contact
- Votre inscription à notre newsletter / journal
Les données personnelles traitées sont librement fournies par vous ou, en cas de données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez le site internet.
L’utilisation de cookies et autres outils de suivi (Google analytics) peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Elle vise à fournir le/les service(s) demandé(s) par l’utilisateur.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations demandées par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.
L’APAJH 44 traite les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus.
Les utilisateurs sont responsables de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les données au propriétaire.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont communiquées, aux personnes suivantes :
En interne :
Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de l‘association. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
A nos sous-traitants :
Lorsque vos données personnelles sont communiquées à des sous-traitants, agissant pour notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique, l’APAJH 44 s’assure que ces tiers se soient engagés par contrat ou convention à n'utiliser vos données personnelles qu'aux fins convenues. Ces tiers proposent les mêmes garanties que l’association concernant la protection de vos données.
Protection contre la violation de données
L’APAJH 44 a défini et mis en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour protéger vos données contre une perte de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité.
Conservation des données
L’APAJH 44 ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.
Information relative à vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et au transfert de données, dans le cadre de la loi et de la règlementation en vigueur.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser un courrier ou le formulaire de demande disponible sur le site internet de l’APAJH 44 accompagné d’une pièce d’identité (copie ou scan) comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Direction de l’APAJH44 - A l'attention du Délégué à la protection des données, 12 Rue de Clermont, 44000 Nantes ou à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@apajh44.org
Comment nous contacter ?
Vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente politique, ou vous souhaitez nous faire part de recommandations ou de commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous à l’adresse électronique suivante : dpo@apajh44.org
Réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Politique générale de protection des données personnelles de l'APAJH 44
Droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles
Formulaire de demande d’exercice des droits
Retrouvez ces documents en Facile à lire et à comprendre (FALC) :
Livret de présentation de la protection des données personnelles en FALC
Demande d’exercice des droits pour mes données personnelles
Pourquoi l’APAJH 44 collecte vos données personnelles